1. Éditeur et exploitant

Le site calveroq.com est édité et exploité sous la marque calveroq. Les produits présentés sont proposés aux consommateurs situés en France métropolitaine selon les politiques publiées dans ce centre.

2. Horaires de contact

• Du lundi au vendredi : 09h00–18h00
• Samedi : 10h00–16h00
• Dimanche : fermé

Les demandes reçues par e-mail obtiennent habituellement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai est indicatif et peut varier selon la nature de la demande, le volume de messages ou la nécessité de vérifier une commande.

3. Accès au site et exactitude des informations

calveroq veille à présenter des informations compréhensibles sur les produits, les prix, les stocks, les frais de livraison et les droits des consommateurs. Une indisponibilité technique, une maintenance ou une erreur matérielle peut néanmoins affecter temporairement l’accès ou l’affichage. Une erreur manifeste n’emporte pas validation automatique d’une commande ; le consommateur est informé et peut choisir une solution adaptée, notamment la correction ou l’annulation avec remboursement.

4. Liens utiles

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les commandes de produits passées sur calveroq.com par un consommateur agissant à des fins personnelles. Elles sont accessibles avant la validation de la commande et forment, avec le récapitulatif de commande, la politique de livraison et la politique de retour, le cadre contractuel applicable.

Le consommateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un achat en ligne. La validation finale de la commande implique une obligation de paiement et l’acceptation des informations affichées avant paiement.

2. Compte utilisateur et responsabilité liée aux identifiants

La création d’un compte peut être proposée mais n’est pas nécessairement exigée pour chaque achat. L’utilisateur fournit des informations exactes, à jour et utiles à la livraison. Il conserve la confidentialité de ses identifiants et signale rapidement toute utilisation non autorisée. calveroq peut suspendre un accès présentant un risque de fraude, de sécurité ou d’atteinte au site, sans priver le consommateur de ses droits sur une commande déjà payée.

3. Produits, disponibilité et droit à l’information

Les fiches produits décrivent les caractéristiques essentielles disponibles : nature, dimensions, matériaux, couleur, usage, accessoires inclus et éventuelles précautions. Les photographies sont présentées à titre d’illustration ; des différences légères de teinte peuvent résulter de l’écran, de l’éclairage ou des variations de fabrication, sans diminuer les droits liés à la conformité.

Les offres restent valables tant qu’elles sont visibles et disponibles. Lorsqu’un produit devient indisponible après la commande, le consommateur est informé et peut accepter une solution proposée ou demander l’annulation du produit concerné et son remboursement.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison indiqués avant la validation finale. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande, sauf erreur manifeste. Les promotions sont soumises à leurs dates et conditions propres. Aucun supplément non annoncé ne doit être ajouté après la validation de la commande.

5. Commande

1. Le consommateur sélectionne les produits et vérifie les quantités, variantes et informations essentielles.
2. Le panier affiche le prix des produits, les réductions applicables et les frais de livraison.
3. Le consommateur saisit ou confirme ses coordonnées de facturation et de livraison.
4. Le moyen de paiement est sélectionné puis la commande est validée avec obligation de paiement.
5. Un message de confirmation récapitule la commande ou signale qu’une vérification complémentaire est nécessaire.

Avant validation, le consommateur peut corriger les erreurs de saisie. calveroq peut demander une vérification raisonnable en cas de risque de fraude, d’incohérence d’adresse ou de paiement refusé.

6. Paiement

Les moyens acceptés sont Visa, Mastercard, American Express et JCB. Le paiement est transmis à un prestataire de paiement sécurisé. Les données complètes de carte ne sont pas destinées à être conservées par calveroq. Une commande peut ne pas être confirmée si l’autorisation de paiement échoue ou fait l’objet d’un contrôle légitime de sécurité.

Consulter la Politique de paiement sécurisé.

7. Livraison

La préparation intervient habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de transport annoncé est de 9 à 14 jours ouvrés après expédition. Ces deux indications décrivent des étapes distinctes et ne sont pas additionnées dans cette page pour produire une date maximale globale.

Les frais sont de 9,74 € pour une commande inférieure à 169,99 €. La livraison est offerte pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 169,99 €, après réductions et avant éventuel remboursement.

Consulter la Politique de livraison complète.

8. Annulation de commande

Une demande d’annulation peut être envoyée dans les 24 heures suivant la commande pour les articles qui ne sont ni traités ni expédiés. Lorsque l’annulation est possible, le montant concerné est remboursé intégralement selon le moyen de paiement initial. L’examen et la mise en traitement de l’annulation interviennent habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés.

Après 24 heures ou lorsque l’expédition a déjà commencé, l’arrêt du transport peut ne plus être possible. Le consommateur peut alors attendre la réception et utiliser la procédure de retour ou son droit de rétractation. La demande s’effectue de préférence par e-mail à info@calveroq.com, en indiquant le numéro de commande.

9. Retours, remboursements et échanges

Une demande de retour admissible peut être envoyée dans les 14 jours calendaires suivant la réception. Les modalités, l’état attendu du produit, les étapes de validation et les délais de remboursement sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement et la Politique de remplacement et d’échange.

10. Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions légales, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, puis retourne le produit selon les instructions communiquées. Consulter les modalités du droit de rétractation.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des droits impératifs applicables en France, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés. Ces droits ne sont pas remplacés par une éventuelle garantie commerciale. Consulter la Politique de garantie des produits.

12. Responsabilité

calveroq répond des obligations liées à la vente dans les limites prévues par le droit applicable. Aucun passage des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur, ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue. calveroq ne répond pas d’un dommage résultant d’un usage contraire aux instructions, d’une modification du produit, d’une usure normale ou d’informations de livraison inexactes fournies par l’acheteur.

13. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées pour exécuter le contrat, sécuriser les transactions, organiser la livraison, gérer les demandes et satisfaire les obligations légales. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique de protection des données personnelles.

14. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont interprétées au regard du droit français pour les consommateurs ciblés en France, sans priver le consommateur d’une protection impérative plus favorable qui lui serait applicable. Avant toute démarche externe, une réclamation peut être adressée à info@calveroq.com.

En l’absence de solution après une réclamation écrite, le consommateur peut utiliser un mode de règlement amiable, notamment un médiateur de la consommation compétent et référencé par l’autorité française compétente. La médiation est en principe gratuite pour le consommateur. À défaut d’accord amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles applicables.

15. Modification des CGV

Les CGV peuvent évoluer pour tenir compte d’un changement réglementaire, technique ou opérationnel. La version applicable à une commande est celle mise à disposition au moment de sa validation. Une modification ultérieure ne réduit pas rétroactivement les droits attachés à une commande déjà conclue.

1. Champ d’application

Cette politique s’applique aux données traitées lors de la visite de calveroq.com, de la création d’un compte, d’une commande, d’un paiement, d’une livraison, d’un retour, d’une demande au service client ou d’une inscription volontaire à des communications commerciales.

Le responsable du traitement est l’exploitant de la marque calveroq, joignable à info@calveroq.com et à l’adresse 903 WILDERNESS TRL, Green River, WY 82935, États-Unis.

2. Catégories de données

3. Moyens de collecte et cookies

Les données sont collectées directement lorsque l’utilisateur remplit un formulaire, passe une commande, contacte calveroq ou exerce un droit. Certaines données techniques sont produites par le navigateur ou par des cookies. Les cookies non strictement nécessaires ne sont activés qu’après un choix valable lorsque le consentement est requis.

Consulter la Politique relative aux cookies.

4. Finalités et bases juridiques

5. Utilisation et partage

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter une commande ou une demande. Des prestataires peuvent intervenir pour l’hébergement, le paiement, la logistique, la messagerie, l’analyse, la sécurité ou le support. Ils reçoivent uniquement les données utiles à leur mission et sont soumis à des obligations de confidentialité, de sécurité et d’utilisation limitée.

Les données ne sont pas vendues comme un fichier de contacts. Elles peuvent être communiquées lorsqu’une règle de droit l’exige, pour protéger un droit, répondre à une autorité compétente ou prévenir une fraude.

6. Conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité lorsque la loi impose une conservation plus longue.

7. Transferts hors Espace économique européen

Certains traitements peuvent impliquer un accès depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis. Lorsque le RGPD s’applique, ces transferts reposent sur un mécanisme autorisé : décision d’adéquation applicable, clauses contractuelles types, mesures complémentaires ou autre garantie reconnue par le droit de l’Union européenne.

8. Droits des personnes

Selon les conditions prévues par le RGPD et la loi française, l’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, l’opposition au traitement et le retrait de son consentement. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Une demande peut être envoyée à info@calveroq.com. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation non autorisée. L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont utilisées pour réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, de modification ou de divulgation. Aucun système ne pouvant supprimer tout risque, les mesures sont réévaluées en fonction de la sensibilité des données et de l’évolution des menaces.

10. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution des traitements ou du droit applicable. Les changements importants sont présentés de manière accessible. La date de version figure en haut de la page.

1. Définition

Un cookie ou traceur est un petit fichier ou identifiant utilisé par un site, une application ou un service associé pour reconnaître un navigateur, maintenir une session, mémoriser un choix, mesurer une audience ou proposer une fonctionnalité.

2. Catégories utilisées

3. Recueil du choix

Lors de la première visite, une interface doit permettre d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non nécessaires. Le refus doit être accessible avec un niveau de simplicité comparable à l’acceptation. L’absence d’action ou la simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement aux traceurs qui l’exigent.

4. Retrait et modification

Le consentement peut être retiré à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site. Le retrait doit être aussi simple que l’accord initial. Le choix exprimé, qu’il s’agisse d’un accord ou d’un refus, peut être mémorisé pendant environ 6 mois afin d’éviter de solliciter l’utilisateur à chaque visite.

5. Services tiers

Des services de paiement, d’hébergement, d’analyse, de sécurité ou de publicité peuvent déposer des traceurs après consentement lorsqu’il est requis. La liste active et les durées associées sont présentées dans l’outil de gestion des cookies au moment du choix, ce qui permet d’obtenir une information adaptée à la configuration réellement utilisée.

6. Données et droits

Les données produites par les cookies peuvent être associées à un appareil, une adresse IP ou un identifiant. Les droits décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de protection des données personnelles restent applicables.

1. Zone desservie

Les commandes sont livrées en France métropolitaine. La livraison n’est pas proposée, sauf indication contraire affichée avant paiement, vers les DROM-COM, Monaco, Andorre, les territoires hors France métropolitaine ou tout autre pays. Une adresse située hors de la zone desservie peut empêcher la validation de la commande.

2. Frais et mode de livraison

Le seuil est calculé sur la valeur des produits après réductions. Les frais applicables sont affichés dans le panier et avant la validation du paiement afin que le consommateur puisse les vérifier.

3. Délai de préparation

La préparation de la commande intervient habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Ce délai peut inclure la vérification de l’adresse, du stock et de la sécurité de la transaction. Il ne constitue pas le délai de transport.

4. Délai de transport

Le délai de transport est généralement de 9 à 14 jours ouvrés à compter de l’expédition. Il s’agit du seul délai de transport annoncé. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptés comme jours ouvrés. Une perturbation indépendante de calveroq, telle qu’un contrôle douanier exceptionnel, un événement climatique, une grève ou une difficulté locale de distribution, peut affecter ce délai.

5. Droits, taxes et dédouanement

Pour les livraisons proposées en France métropolitaine, les droits et taxes d’importation applicables sont intégrés dans le prix ou pris en charge dans le cadre logistique prévu pour la commande. Le consommateur ne doit pas avoir à régler un supplément douanier non annoncé au moment du paiement. Si une demande de paiement inattendue est reçue, il convient de contacter calveroq avant tout règlement.

6. Suivi

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est transmis par e-mail ou affiché dans l’espace de commande. Un délai de mise à jour peut intervenir entre la création du suivi et le premier scan logistique.

7. Retard, perte ou dommage

Si la réception dépasse le délai de transport annoncé, le consommateur est invité à contacter en priorité info@calveroq.com, puis, si nécessaire, +1 (307) 621-4583. Après réception de la demande, calveroq vérifie le suivi disponible et sollicite les intervenants logistiques afin d’aider à localiser le colis et à organiser une solution adaptée jusqu’à la remise, au remplacement ou au remboursement lorsque les conditions le justifient.

En cas de colis visiblement endommagé, il est conseillé de photographier l’emballage et le produit dès réception puis de transmettre les éléments utiles. Un colis déclaré livré mais non reçu doit être signalé rapidement pour permettre une vérification de l’adresse, du suivi et des circonstances de remise.

8. Modification d’adresse et annulation

Toute correction d’adresse ou demande d’annulation doit être envoyée dans les 24 heures suivant la commande. Une modification peut ne plus être possible après le début du traitement ou de l’expédition. Le consommateur doit vérifier l’exactitude de l’adresse, du code postal, du nom sur la boîte et des coordonnées téléphoniques.

1. Délai et conditions de retour

Une demande de retour peut être présentée dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit. Le produit doit être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il doit être retourné avec ses éléments, accessoires et, lorsque cela est raisonnablement possible, son emballage de protection.

Les situations admissibles comprennent notamment :

• changement d’avis exercé dans le délai applicable ;
• produit endommagé à la réception ;
• produit présentant un défaut ou une non-conformité ;
• article reçu différent de celui commandé ;
• pièce ou accessoire essentiel manquant.

2. Demande de retour

1. Envoyer un e-mail à info@calveroq.com avec le numéro de commande, le produit concerné et le motif.
2. Joindre des photos utiles en cas de dommage, défaut, erreur d’article ou colis incomplet.
3. Attendre les instructions de retour et l’adresse de destination confirmée pour le dossier.
4. Emballer le produit de façon adaptée et utiliser l’étiquette ou la méthode communiquée.
5. Conserver la preuve de dépôt jusqu’à la clôture du remboursement ou de l’échange.

L’examen initial d’une demande intervient habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés. L’envoi non autorisé vers une adresse autre que celle communiquée peut retarder l’identification du colis.

3. Adresse de retour

Pour protéger le consommateur contre des frais ou une perte de colis, l’adresse physique à utiliser pour chaque retour est confirmée par e-mail avant l’expédition. Selon le produit et son lieu de stockage, une adresse logistique différente peut être communiquée. Aucun retour ne doit être envoyé sans numéro de commande et instructions écrites.

4. Frais de retour et frais de remise en stock

Pour toute demande admissible et autorisée au titre de cette politique, calveroq fournit une solution de retour sans frais de transport pour le consommateur. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué à un retour admissible. Cette prise en charge s’applique au changement d’avis dans le délai, aux défauts, aux erreurs de commande et aux dommages liés au transport.

Un produit volontairement détérioré, incomplet au-delà de ce qui est nécessaire à son examen, ou retourné hors procédure peut faire l’objet d’une réduction proportionnée du remboursement lorsque le droit applicable le permet. Toute décision est expliquée à partir d’éléments vérifiables.

5. Remboursement

Après réception et vérification du produit, le remboursement admissible est lancé sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. La mise en traitement intervient habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés après validation. L’apparition effective des fonds sur le compte peut demander 5 à 10 jours ouvrés supplémentaires selon l’établissement financier. calveroq ne choisit pas un autre moyen de remboursement sans accord du consommateur.

6. Annulation avant expédition

Une commande non traitée et non expédiée peut être annulée dans les 24 heures suivant l’achat. Une annulation confirmée donne lieu à un remboursement intégral. La demande est examinée et mise en traitement habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés.

7. Produits exclus ou soumis à conditions particulières

Les exceptions légales au droit de rétractation peuvent notamment concerner les produits nettement personnalisés, fabriqués selon les spécifications du consommateur ou devenus indissociables d’autres éléments. Une exclusion n’est appliquée que si elle est pertinente pour le produit et présentée avant l’achat.

1. Délai

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Pour une commande livrée en plusieurs colis à des dates différentes, le délai court en principe à compter de la réception du dernier produit concerné.

2. Notification

La décision doit être communiquée avant l’expiration du délai par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, envoyée à info@calveroq.com. Le consommateur peut utiliser le modèle ci-dessous, sans y être obligé.

3. Retour du produit

Après notification, le produit est renvoyé sans retard excessif selon les instructions communiquées. calveroq met à disposition une solution de retour sans frais pour une demande admissible. Le consommateur reste responsable d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

4. Remboursement

Le remboursement comprend les sommes dues au titre du droit de rétractation, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi le prévoit. Un supplément résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard peut ne pas être remboursé.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial. Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue selon le droit applicable. Après validation, la mise en traitement intervient habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés ; l’établissement financier peut demander 5 à 10 jours ouvrés pour créditer le compte.

5. Exceptions

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, nettement personnalisés, susceptibles de se détériorer rapidement, descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène lorsque l’exception légale est pertinente, ou indissociablement mélangés à d’autres biens. Toute exception applicable est signalée avant la commande.

1. Moyens de paiement acceptés

• Visa
• Mastercard
• American Express
• JCB

Les moyens réellement disponibles sont affichés au moment du paiement. L’affichage d’un logo ne modifie pas les conditions de l’émetteur de la carte ni les contrôles de sécurité appliqués par le prestataire de paiement.

2. Parcours de paiement

1. Vérification du panier, du prix TTC, des réductions et des frais de livraison.
2. Saisie ou confirmation de l’adresse de facturation et de livraison.
3. Sélection du moyen de paiement disponible.
4. Transmission chiffrée des données au prestataire de paiement.
5. Autorisation, refus ou demande d’authentification complémentaire par l’émetteur.
6. Affichage et envoi du résultat de la commande.

3. Sécurité

Le paiement est traité par une infrastructure spécialisée utilisant des mécanismes de chiffrement et les standards de sécurité applicables au secteur des cartes. calveroq n’a pas vocation à recevoir ou conserver le numéro complet de carte ni le cryptogramme. Une authentification forte peut être demandée par la banque.

4. Refus ou contrôle

Une transaction peut être refusée pour fonds insuffisants, données incorrectes, limite de carte, contrôle de sécurité ou décision de l’émetteur. En cas d’incohérence ou de risque de fraude, une vérification raisonnable peut retarder la confirmation. Aucun justificatif excessif ne doit être demandé au regard du risque constaté.

5. Devise et frais bancaires

Les prix sont présentés en euros. Une carte émise dans une autre devise peut donner lieu à une conversion ou à des frais décidés par l’établissement financier du titulaire. Ces frais ne sont pas fixés par calveroq.

6. Remboursements

Les remboursements sont transmis au moyen de paiement initial. Après mise en traitement, le délai d’apparition dépend de l’établissement financier et se situe habituellement entre 5 et 10 jours ouvrés. Consulter la Politique de retour et de remboursement.

1. Portée actuelle

calveroq exerce une activité transfrontalière depuis les États-Unis et cible actuellement la France métropolitaine. Le site ne propose pas une expédition générale vers l’ensemble de l’Union européenne ou du monde. Les destinations autres que la France métropolitaine ne sont pas prises en charge sauf affichage explicite au panier avant paiement.

2. Destinations non prises en charge

Ne sont pas desservis dans le cadre standard : DROM-COM, Monaco, Andorre, territoires hors France métropolitaine, autres États membres de l’Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein et pays tiers. Une commande comportant une adresse non admissible peut être bloquée ou annulée avec remboursement.

3. Douanes et taxes

Pour les commandes acceptées vers la France métropolitaine, le dispositif logistique prévoit l’intégration ou la prise en charge des droits et taxes d’importation applicables. Aucun frais douanier supplémentaire non présenté avant paiement ne doit être réclamé au consommateur. Toute demande inattendue doit être signalée avant règlement à info@calveroq.com.

4. Conformité locale

Les produits proposés au marché français sont présentés avec les informations nécessaires à leur usage prévu. Le consommateur doit respecter les instructions d’installation, d’entretien et de sécurité. Les restrictions spécifiques à une destination non desservie ne sont pas évaluées puisque la commande n’y est pas proposée.

5. Délais et suivi

Le délai de transport pour la France métropolitaine reste de 9 à 14 jours ouvrés après expédition. La préparation de 1 à 3 jours ouvrés est une étape distincte. Les détails figurent dans la Politique de livraison.

1. Garantie légale de conformité

Pour les consommateurs en France, la garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour un bien neuf, le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales, du coût et de la faisabilité.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans un délai raisonnable, occasionne un inconvénient majeur ou répond à une autre condition légale, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée. Les droits impératifs ne sont pas limités par la présente politique.

2. Vices cachés

La garantie des vices cachés peut être invoquée lorsqu’un défaut non apparent au moment de l’achat rend le produit impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage. Le consommateur doit agir dans le délai prévu par le Code civil et peut demander les remèdes autorisés par ce texte.

3. Situations généralement couvertes

• défaut de fabrication ou d’assemblage présent lors de la délivrance ;
• produit ne correspondant pas aux caractéristiques essentielles annoncées ;
• élément essentiel manquant ou incompatible avec l’usage présenté ;
• dégradation anormale non liée à l’usure, à un accident ou à un mauvais entretien.

4. Situations généralement non couvertes

• usure normale, vieillissement esthétique ou exposition prolongée non conforme aux instructions ;
• dommage causé par une installation, une modification ou une réparation non adaptée ;
• usage détourné, surcharge, choc, chute, gel, chaleur excessive ou produit chimique inapproprié ;
• variation légère de teinte ou d’aspect n’affectant pas l’usage et compatible avec la description.

5. Procédure

1. Écrire à info@calveroq.com avec le numéro de commande.
2. Décrire le défaut, sa date d’apparition et l’usage du produit.
3. Joindre des photographies ou une courte vidéo lorsqu’elles permettent d’éviter un retour inutile.
4. Suivre la solution proposée : diagnostic, pièce, réparation, remplacement, retour ou remboursement.

L’examen initial intervient habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés. Une preuve d’achat peut être demandée. Les frais nécessaires au traitement d’un défaut couvert sont pris en charge selon le droit applicable.

6. Garantie commerciale

Aucune garantie commerciale distincte n’est créée par la présente page. Lorsqu’une garantie commerciale spécifique est annoncée sur une fiche produit, ses conditions s’ajoutent aux garanties légales sans les remplacer ni les réduire.

1. Échange pour préférence

Dans les 14 jours suivant la réception, le consommateur peut demander un échange de variante ou de produit lorsque l’article retourné est admissible et que le produit souhaité est disponible. La demande est traitée comme un retour suivi d’une nouvelle expédition ou d’un ajustement de prix, selon la solution la plus claire pour le consommateur.

2. Produit endommagé, défectueux ou incorrect

En cas de dommage de transport, de défaut, d’article incorrect ou de pièce essentielle manquante, calveroq examine les éléments transmis et peut proposer, selon les droits du consommateur et la disponibilité : l’envoi d’une pièce, un remplacement complet, un échange, une réduction de prix ou un remboursement.

3. Étapes

1. Contacter info@calveroq.com dans le délai applicable.
2. Indiquer le numéro de commande, le produit, la solution souhaitée et joindre des images utiles.
3. Recevoir la confirmation d’admissibilité et les instructions de retour ou de remplacement.
4. Utiliser la solution de retour prise en charge lorsqu’un renvoi est nécessaire.
5. Recevoir le remplacement après validation et selon la disponibilité du stock.

4. Frais et différence de prix

Les frais de retour d’une demande admissible sont pris en charge. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué. Si le produit de remplacement est moins cher, la différence est remboursée sur le moyen initial. S’il est plus cher, la différence et le mode de paiement sont présentés avant confirmation.

5. Indisponibilité

Si le produit demandé n’est plus disponible, le consommateur peut choisir, selon les options proposées, un autre produit, attendre un réassort sans obligation, ou obtenir le remboursement du produit concerné.

1. Principes

calveroq applique les principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation, exactitude, limitation de conservation, sécurité et responsabilité. Seules les données raisonnablement utiles à une finalité annoncée doivent être traitées.

2. Bases légales détaillées

• Exécution du contrat : commande, paiement, livraison, retour, échange, remboursement et support lié à l’achat.
• Consentement : newsletter, communications marketing, cookies publicitaires et certaines mesures d’audience.
• Obligation légale : fiscalité, comptabilité, demandes des autorités et règles de protection du consommateur.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, défense de droits, amélioration du site et gestion des incidents.

3. Contrôle par l’utilisateur

L’utilisateur peut corriger les données de son compte, se désinscrire d’un message marketing via le lien prévu, modifier ses préférences de cookies et demander l’exercice de ses droits. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré sans affecter les traitements antérieurs licites.

4. Procédure d’exercice des droits

1. Envoyer la demande à info@calveroq.com.
2. Préciser le droit exercé et les informations permettant de retrouver les données.
3. Fournir un justificatif uniquement si une vérification d’identité est raisonnablement nécessaire.
4. Recevoir une réponse dans le délai légal, sous réserve d’une prolongation motivée pour une demande complexe.

5. Transferts internationaux

En raison de l’adresse d’exploitation située aux États-Unis et de prestataires pouvant être établis dans plusieurs pays, certaines données peuvent être accessibles hors de l’Union européenne. Les transferts soumis au RGPD utilisent une garantie reconnue, telle qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de mesures supplémentaires.

6. Incident de sécurité

En cas d’incident présentant un risque pour les personnes, calveroq évalue la situation, limite les effets, documente les mesures et effectue les notifications requises auprès de l’autorité et des personnes concernées lorsque les seuils légaux sont atteints.

7. Réclamation

Une question peut être envoyée à info@calveroq.com. Le consommateur situé en France peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

1. Acceptation et portée

L’accès à calveroq.com implique le respect des présentes conditions. Elles s’appliquent à la consultation des pages, à l’usage des fonctionnalités, à la création d’un compte, à la publication éventuelle d’un avis et aux interactions avec le service client.

2. Usage autorisé

Le site doit être utilisé à des fins licites, personnelles et compatibles avec son fonctionnement. Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, d’extraire massivement les contenus, de perturber la sécurité, de transmettre un code nuisible, d’usurper une identité ou d’utiliser le site pour tromper d’autres utilisateurs.

3. Compte

L’utilisateur fournit des informations exactes et protège ses identifiants. Il informe calveroq d’un accès suspect. Un compte peut être limité lorsqu’un risque de sécurité, de fraude ou de violation grave est identifié. Cette mesure n’efface pas les droits liés à une commande valide.

4. Informations sur les produits et les prix

Les informations sont conçues pour permettre une décision d’achat éclairée. Les stocks et prix peuvent évoluer. Une erreur manifeste, une panne ou un affichage obsolète peut être corrigé. Lorsqu’une correction affecte une commande, le consommateur est informé et peut refuser la modification.

5. Disponibilité du site

Le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, sécurité ou événement technique. calveroq cherche à limiter ces interruptions mais ne formule pas d’engagement de disponibilité continue. Les obligations légales liées aux commandes déjà conclues restent applicables.

6. Liens externes

Des liens peuvent conduire vers des services externes. Leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques de confidentialité relèvent de leurs éditeurs. L’utilisateur est invité à consulter leurs conditions avant de transmettre des données ou d’effectuer une opération.

7. Avis et contenus transmis

Un avis doit refléter une expérience réelle, rester pertinent et ne pas contenir de donnée sensible, de contenu illicite, discriminatoire, menaçant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui. Une modération peut intervenir sur des critères objectifs sans supprimer un avis uniquement parce qu’il est défavorable.

8. Modification des conditions

Les conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution du site, des risques ou du droit. La version publiée avec sa date s’applique à l’utilisation future. Les droits contractuels déjà acquis ne sont pas réduits rétroactivement.

9. Limitation de responsabilité

Aucune clause n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être écartée. Dans les autres cas, calveroq ne répond pas des conséquences indirectes ou imprévisibles d’un usage non conforme, d’un équipement de l’utilisateur, d’un réseau tiers ou d’un contenu externe.

10. Contacts et politiques liées

1. Éléments protégés

Les textes, descriptions, photographies, vidéos, illustrations, interfaces, mises en page, éléments graphiques, logos, noms de collection, bases de données et signes distinctifs présents sur calveroq.com peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles ou d’autres règles applicables.

2. Licence limitée d’utilisation

L’utilisateur peut consulter le site et enregistrer une copie strictement personnelle des documents nécessaires à une commande ou à l’exercice d’un droit. Toute reproduction commerciale, extraction substantielle, adaptation, diffusion, revente, republication ou création d’un site miroir nécessite une autorisation écrite préalable, sauf exception légale.

3. Marque calveroq

Le nom calveroq, son identité visuelle et les éléments associés ne peuvent être utilisés de manière à créer une confusion sur l’origine d’un produit, un partenariat, une affiliation ou une approbation.

4. Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur conserve les droits sur ses photographies, avis ou messages. Lorsqu’il publie volontairement un avis, il accorde l’autorisation non exclusive nécessaire pour l’afficher, le modérer, le mettre en forme et le conserver pendant la durée utile à la finalité annoncée. Aucune utilisation publicitaire distincte n’est effectuée sans base juridique appropriée.

5. Signalement

Une personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut écrire à info@calveroq.com en identifiant le contenu, le droit invoqué, l’URL et les éléments permettant l’examen de la demande.

1. Notre mission

calveroq sélectionne des objets destinés à embellir les espaces intérieurs, les balcons, les terrasses et les jardins. L’approche associe esthétique, usage clair et information accessible afin d’aider chaque consommateur à choisir un article adapté à son environnement.

2. Nos univers

• Fleur artificielle
• Arbre artificiel
• Plante artificielle
• Carillon éolien
• Jardinière surélevée
• Arrosoir
• Mangeoire à oiseaux
• Pot de fleurs suspendu
• Table de jardinage

3. Points d’attention

4. Guide d’achat

Avant l’achat, vérifiez les dimensions, le lieu d’utilisation, la résistance attendue aux intempéries, les besoins de fixation, la capacité ou la charge utile et les instructions d’entretien. Pour une fleur, une plante ou un arbre artificiel, comparez la hauteur totale, la taille du pot et l’usage intérieur ou extérieur. Pour un équipement d’arrosage ou une table de jardinage, vérifiez les raccords, la stabilité et l’espace nécessaire.

5. Conseils d’entretien

Retirez régulièrement la poussière avec un chiffon doux. Évitez les solvants abrasifs et l’eau stagnante sur les surfaces non conçues pour cela. Contrôlez les vis, crochets, chaînes et raccords. Rangez les éléments légers lors de vents forts. Les instructions particulières de la fiche produit priment sur ces conseils généraux.

6. Contact