1. Édition et exploitation du site

Le site calveroq.com est édité et exploité sous la marque calveroq. Il présente et commercialise des produits destinés aux consommateurs situés en France métropolitaine, conformément aux informations et politiques accessibles dans le présent centre.

2. Horaires et modalités de contact

• Du lundi au vendredi : 09h00–18h00
• Samedi : 10h00–16h00
• Dimanche : fermé

Les demandes adressées par e-mail sont habituellement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier notamment selon l’objet de la demande, le volume de messages reçus ou les vérifications nécessaires au traitement d’une commande.

3. Disponibilité du site et exactitude des contenus

calveroq s’efforce de mettre à disposition des informations claires et à jour concernant les produits, les prix, la disponibilité, les frais de livraison et les droits applicables aux consommateurs. Des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des erreurs matérielles peuvent toutefois affecter temporairement l’accès au site ou l’affichage de certaines informations. Lorsqu’une erreur manifeste concerne une commande, elle ne vaut pas acceptation automatique de conditions erronées ; le consommateur est informé et une solution appropriée peut être proposée, notamment une correction ou une annulation assortie du remboursement correspondant.

4. Politiques associées

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les commandes de produits passées sur calveroq.com par un consommateur agissant à des fins personnelles. Elles sont accessibles avant la validation de la commande et forment, avec le récapitulatif de commande, la politique de livraison et la politique de retour, le cadre contractuel applicable.

Le consommateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un achat en ligne. La validation finale de la commande implique une obligation de paiement et l’acceptation des informations affichées avant paiement.

2. Compte utilisateur et responsabilité liée aux identifiants

La création d’un compte peut être proposée mais n’est pas nécessairement exigée pour chaque achat. L’utilisateur fournit des informations exactes, à jour et utiles à la livraison. Il conserve la confidentialité de ses identifiants et signale rapidement toute utilisation non autorisée. calveroq peut suspendre un accès présentant un risque de fraude, de sécurité ou d’atteinte au site, sans priver le consommateur de ses droits sur une commande déjà payée.

3. Produits, disponibilité et droit à l’information

Les fiches produits décrivent les caractéristiques essentielles disponibles : nature, dimensions, matériaux, couleur, usage, accessoires inclus et éventuelles précautions. Les photographies sont présentées à titre d’illustration ; des différences légères de teinte peuvent résulter de l’écran, de l’éclairage ou des variations de fabrication, sans diminuer les droits liés à la conformité.

Les offres restent valables tant qu’elles sont visibles et disponibles. Lorsqu’un produit devient indisponible après la commande, le consommateur est informé et peut accepter une solution proposée ou demander l’annulation du produit concerné et son remboursement.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison indiqués avant la validation finale. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande, sauf erreur manifeste. Les promotions sont soumises à leurs dates et conditions propres. Aucun supplément non annoncé ne doit être ajouté après la validation de la commande.

5. Commande

1. Le consommateur sélectionne les produits et vérifie les quantités, variantes et informations essentielles.
2. Le panier affiche le prix des produits, les réductions applicables et les frais de livraison.
3. Le consommateur saisit ou confirme ses coordonnées de facturation et de livraison.
4. Le moyen de paiement est sélectionné puis la commande est validée avec obligation de paiement.
5. Un message de confirmation récapitule la commande ou signale qu’une vérification complémentaire est nécessaire.

Avant validation, le consommateur peut corriger les erreurs de saisie. calveroq peut demander une vérification raisonnable en cas de risque de fraude, d’incohérence d’adresse ou de paiement refusé.

6. Paiement

Les moyens acceptés sont Visa, Mastercard, American Express et JCB. Le paiement est transmis à un prestataire de paiement sécurisé. Les données complètes de carte ne sont pas destinées à être conservées par calveroq. Une commande peut ne pas être confirmée si l’autorisation de paiement échoue ou fait l’objet d’un contrôle légitime de sécurité.

Consulter la Politique de paiement sécurisé.

7. Livraison

Après expédition, le délai de transport annoncé est de 9 à 14 jours ouvrés.

Les frais sont de 9,74 € pour une commande inférieure à 169,99 €. La livraison est offerte pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 169,99 €, après réductions et avant éventuel remboursement.

Consulter la Politique de livraison complète.

8. Annulation de commande

Une demande d’annulation peut être envoyée dans les 24 heures suivant la commande pour les articles qui ne sont ni traités ni expédiés. Lorsque l’annulation est possible, le montant concerné est remboursé intégralement selon le moyen de paiement initial. L’examen et la mise en traitement de l’annulation interviennent habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés.

Après 24 heures ou lorsque l’expédition a déjà commencé, l’arrêt du transport peut ne plus être possible. Le consommateur peut alors attendre la réception et utiliser la procédure de retour ou son droit de rétractation. La demande s’effectue de préférence par e-mail à info@calveroq.com, en indiquant le numéro de commande.

9. Retours, remboursements et échanges

Une demande de retour admissible peut être envoyée dans les 14 jours calendaires suivant la réception. Les modalités, l’état attendu du produit, les étapes de validation et les délais de remboursement sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement et la Politique de remplacement et d’échange.

10. Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions légales, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, puis retourne le produit selon les instructions communiquées. Consulter les modalités du droit de rétractation.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des droits impératifs applicables en France, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés. Ces droits ne sont pas remplacés par une éventuelle garantie commerciale. Consulter la Politique de garantie des produits.

12. Responsabilité

calveroq répond des obligations liées à la vente dans les limites prévues par le droit applicable. Aucun passage des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur, ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue. calveroq ne répond pas d’un dommage résultant d’un usage contraire aux instructions, d’une modification du produit, d’une usure normale ou d’informations de livraison inexactes fournies par l’acheteur.

13. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées pour exécuter le contrat, sécuriser les transactions, organiser la livraison, gérer les demandes et satisfaire les obligations légales. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique de protection des données personnelles.

14. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont interprétées au regard du droit français pour les consommateurs ciblés en France, sans priver le consommateur d’une protection impérative plus favorable qui lui serait applicable. Avant toute démarche externe, une réclamation peut être adressée à info@calveroq.com.

En l’absence de solution après une réclamation écrite, le consommateur peut utiliser un mode de règlement amiable, notamment un médiateur de la consommation compétent et référencé par l’autorité française compétente. La médiation est en principe gratuite pour le consommateur. À défaut d’accord amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles applicables.

15. Modification des CGV

Les CGV peuvent évoluer pour tenir compte d’un changement réglementaire, technique ou opérationnel. La version applicable à une commande est celle mise à disposition au moment de sa validation. Une modification ultérieure ne réduit pas rétroactivement les droits attachés à une commande déjà conclue.

1. Champ d’application et responsable du traitement

La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés lors de la consultation de calveroq.com, de la création éventuelle d’un compte, de la passation et du suivi d’une commande, du paiement, de la livraison, d’un retour, d’un échange avec le service client ou d’une inscription volontaire à des communications commerciales.

Le responsable du traitement est l’exploitant de la marque calveroq. Il peut être contacté à info@calveroq.com ou à l’adresse suivante : 903 WILDERNESS TRL, Green River, WY 82935, États-Unis.

2. Données susceptibles d’être traitées

3. Modalités de collecte et cookies

Les données peuvent être fournies directement par l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire, passe une commande, contacte calveroq ou exerce un droit. Certaines informations techniques sont générées lors de la navigation, notamment par le navigateur ou par des cookies et autres traceurs. Lorsque le consentement est requis, les cookies non strictement nécessaires ne sont activés qu’après l’expression d’un choix valable.

Consulter la Politique relative aux cookies.

4. Finalités et bases juridiques

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui doivent en connaître pour exécuter une commande ou traiter une demande. Des prestataires peuvent intervenir notamment pour l’hébergement, le paiement, la logistique, la messagerie, l’analyse, la sécurité ou le support. Ils ne reçoivent que les informations nécessaires à leur mission et sont tenus de respecter des obligations appropriées de confidentialité, de sécurité et de limitation de l’utilisation des données.

Les données personnelles ne sont pas vendues sous la forme d’un fichier de contacts. Elles peuvent toutefois être communiquées lorsqu’une obligation légale l’impose, pour répondre à une autorité compétente, protéger un droit ou prévenir une fraude.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité poursuivie. À l’issue de cette durée, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsqu’une obligation légale impose une conservation plus longue.

7. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Certains traitements peuvent nécessiter un accès aux données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis. Lorsque le RGPD est applicable, ces transferts sont encadrés par un mécanisme autorisé, tel qu’une décision d’adéquation applicable, des clauses contractuelles types, des mesures complémentaires ou toute autre garantie reconnue par le droit de l’Union européenne.

8. Droits des personnes concernées

Dans les conditions prévues par le RGPD et la législation française, l’utilisateur peut demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité de certaines données, ou s’opposer à certains traitements. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Toute demande peut être adressée à info@calveroq.com. Lorsque cela est nécessaire pour prévenir une divulgation non autorisée, une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée. L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en œuvre afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation. Ces mesures sont réexaminées en tenant compte de la nature des données traitées et de l’évolution des risques de sécurité.

10. Évolution de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution des traitements, du fonctionnement du site ou du droit applicable. Les modifications importantes sont portées à la connaissance des utilisateurs de manière accessible. La date de la version en vigueur figure en haut de la page.

1. Définition

Un cookie ou traceur est un petit fichier ou identifiant utilisé par un site, une application ou un service associé pour reconnaître un navigateur, maintenir une session, mémoriser un choix, mesurer une audience ou proposer une fonctionnalité.

2. Catégories utilisées

3. Recueil du choix

Lors de la première visite, une interface doit permettre d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non nécessaires. Le refus doit être accessible avec un niveau de simplicité comparable à l’acceptation. L’absence d’action ou la simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement aux traceurs qui l’exigent.

4. Retrait et modification

Le consentement peut être retiré à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site. Le retrait doit être aussi simple que l’accord initial. Le choix exprimé, qu’il s’agisse d’un accord ou d’un refus, peut être mémorisé pendant environ 6 mois afin d’éviter de solliciter l’utilisateur à chaque visite.

5. Services tiers

Des services de paiement, d’hébergement, d’analyse, de sécurité ou de publicité peuvent déposer des traceurs après consentement lorsqu’il est requis. La liste active et les durées associées sont présentées dans l’outil de gestion des cookies au moment du choix, ce qui permet d’obtenir une information adaptée à la configuration réellement utilisée.

6. Données et droits

Les données produites par les cookies peuvent être associées à un appareil, une adresse IP ou un identifiant. Les droits décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de protection des données personnelles restent applicables.

1. Zone de livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine. Sauf indication contraire affichée avant le paiement, la livraison n’est pas proposée vers les DROM-COM, Monaco, Andorre, les territoires situés hors de France métropolitaine ou tout autre pays. Une adresse située en dehors de la zone desservie peut empêcher la validation de la commande.

2. Frais et mode de livraison

Le seuil applicable à la gratuité de la livraison est déterminé d’après la valeur des produits après réductions. Les frais de livraison correspondants sont indiqués dans le panier puis avant la validation du paiement.

3. Préparation de la commande

La préparation intervient habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Cette étape peut comprendre la vérification de l’adresse, de la disponibilité du stock et de la sécurité de la transaction. Elle est distincte du transport.

4. Délai de transport

Après expédition, le délai de transport est généralement de 9 à 14 jours ouvrés. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés. Des circonstances indépendantes de calveroq, telles qu’un contrôle douanier exceptionnel, un événement climatique, une grève ou une difficulté locale de distribution, peuvent entraîner un retard dans l’acheminement.

5. Droits, taxes et dédouanement

Pour les commandes livrées en France métropolitaine, les droits et taxes d’importation applicables sont intégrés dans le prix ou pris en charge dans le cadre du dispositif logistique prévu pour la commande. Aucun supplément douanier non annoncé au moment du paiement ne doit être demandé au consommateur. En cas de demande de paiement inattendue, il convient de contacter calveroq avant de procéder au règlement.

6. Suivi de la commande

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué par e-mail ou mis à disposition dans l’espace de commande. Un décalage peut exister entre la création du numéro de suivi et l’apparition du premier événement dans le système du transporteur.

7. Retard, perte ou dommage pendant le transport

Lorsque le colis n’est pas reçu dans le délai de transport annoncé, le consommateur est invité à contacter en priorité info@calveroq.com, puis, si nécessaire, +1 (307) 621-4583. À réception de la demande, calveroq examine les informations de suivi disponibles et se rapproche des intervenants logistiques afin de rechercher le colis et, selon les circonstances, d’organiser une solution appropriée jusqu’à la remise, au remplacement ou au remboursement lorsque les conditions le justifient.

En présence d’un dommage visible, il est recommandé de conserver les éléments reçus et de photographier l’emballage ainsi que le produit dès la réception. Lorsqu’un colis est indiqué comme livré mais n’a pas été reçu, le signalement doit être effectué rapidement afin de permettre la vérification de l’adresse, du suivi et des circonstances de remise.

8. Correction d’adresse et annulation

Toute demande de correction d’adresse ou d’annulation doit être adressée dans les 24 heures suivant la commande. Une modification peut ne plus être réalisable après le début du traitement ou de l’expédition. Le consommateur doit vérifier l’exactitude de l’adresse, du code postal, du nom figurant sur la boîte aux lettres et des coordonnées téléphoniques.

1. Délai et conditions d’admissibilité

Une demande de retour peut être formulée dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit. Pendant ce délai, le produit doit uniquement avoir été manipulé dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Il doit être retourné avec ses éléments et accessoires et, lorsque cela est raisonnablement possible, avec son emballage de protection.

Peuvent notamment relever de la présente politique :

• un changement d’avis exercé dans le délai applicable ;
• un produit endommagé à la réception ;
• un produit défectueux ou non conforme ;
• un article différent de celui commandé ;
• l’absence d’une pièce ou d’un accessoire essentiel.

2. Procédure de demande

1. Écrire à info@calveroq.com en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et le motif de la demande.
2. En cas de dommage, de défaut, d’erreur d’article ou de colis incomplet, joindre les photographies utiles à l’examen du dossier.
3. Attendre les instructions de retour ainsi que la confirmation de l’adresse de destination applicable au dossier.
4. Emballer le produit de manière appropriée et utiliser l’étiquette ou la méthode de retour communiquée.
5. Conserver la preuve de dépôt jusqu’à la clôture du remboursement ou de l’échange.

L’examen initial de la demande intervient habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés. Un retour expédié sans autorisation ou vers une adresse différente de celle communiquée peut retarder l’identification et le traitement du colis.

3. Adresse de retour

Afin de limiter les frais inutiles et les risques de perte, l’adresse physique à utiliser pour chaque retour est confirmée par e-mail avant l’expédition. Selon le produit et son lieu de stockage, une adresse logistique différente peut être indiquée. Aucun retour ne doit être expédié sans numéro de commande ni instructions écrites.

4. Frais de retour et remise en stock

Lorsqu’une demande est admissible et autorisée au titre de la présente politique, calveroq met à disposition une solution de retour sans frais de transport pour le consommateur. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué à un retour admissible. Cette prise en charge couvre le changement d’avis exercé dans le délai, les défauts, les erreurs de commande et les dommages liés au transport.

Si le produit a été volontairement détérioré, rendu incomplet au-delà de ce qui est nécessaire à son examen, ou retourné en dehors de la procédure prévue, une réduction proportionnée du remboursement peut être appliquée lorsque le droit applicable le permet. Toute réduction éventuelle est expliquée à partir d’éléments vérifiables.

5. Modalités de remboursement

Après réception et vérification du produit, tout remboursement admissible est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Sa mise en traitement intervient habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés après validation. L’établissement financier peut ensuite nécessiter 5 à 10 jours ouvrés supplémentaires pour faire apparaître les fonds sur le compte. Aucun autre moyen de remboursement n’est utilisé sans l’accord du consommateur.

6. Annulation avant expédition

Une commande qui n’a été ni traitée ni expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation dans les 24 heures suivant l’achat. Lorsqu’elle est confirmée, l’annulation donne lieu à un remboursement intégral. La demande est examinée et mise en traitement habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés.

7. Produits exclus ou soumis à des conditions particulières

Les exceptions légales au droit de rétractation peuvent notamment concerner des produits nettement personnalisés, fabriqués selon les spécifications du consommateur ou devenus indissociables d’autres éléments. Une exclusion n’est appliquée que lorsqu’elle est pertinente pour le produit concerné et qu’elle a été présentée avant l’achat.

1. Délai

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Pour une commande livrée en plusieurs colis à des dates différentes, le délai court en principe à compter de la réception du dernier produit concerné.

2. Notification

La décision doit être communiquée avant l’expiration du délai par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, envoyée à info@calveroq.com. Le consommateur peut utiliser le modèle ci-dessous, sans y être obligé.

3. Retour du produit

Après notification, le produit est renvoyé sans retard excessif selon les instructions communiquées. calveroq met à disposition une solution de retour sans frais pour une demande admissible. Le consommateur reste responsable d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

4. Remboursement

Le remboursement comprend les sommes dues au titre du droit de rétractation, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi le prévoit. Un supplément résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard peut ne pas être remboursé.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial. Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue selon le droit applicable. Après validation, la mise en traitement intervient habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés ; l’établissement financier peut demander 5 à 10 jours ouvrés pour créditer le compte.

5. Exceptions

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, nettement personnalisés, susceptibles de se détériorer rapidement, descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène lorsque l’exception légale est pertinente, ou indissociablement mélangés à d’autres biens. Toute exception applicable est signalée avant la commande.

1. Moyens de paiement acceptés

• Visa
• Mastercard
• American Express
• JCB

Les moyens réellement disponibles sont affichés au moment du paiement. L’affichage d’un logo ne modifie pas les conditions de l’émetteur de la carte ni les contrôles de sécurité appliqués par le prestataire de paiement.

2. Parcours de paiement

1. Vérification du panier, du prix TTC, des réductions et des frais de livraison.
2. Saisie ou confirmation de l’adresse de facturation et de livraison.
3. Sélection du moyen de paiement disponible.
4. Transmission chiffrée des données au prestataire de paiement.
5. Autorisation, refus ou demande d’authentification complémentaire par l’émetteur.
6. Affichage et envoi du résultat de la commande.

3. Sécurité

Le paiement est traité par une infrastructure spécialisée utilisant des mécanismes de chiffrement et les standards de sécurité applicables au secteur des cartes. calveroq n’a pas vocation à recevoir ou conserver le numéro complet de carte ni le cryptogramme. Une authentification forte peut être demandée par la banque.

4. Refus ou contrôle

Une transaction peut être refusée pour fonds insuffisants, données incorrectes, limite de carte, contrôle de sécurité ou décision de l’émetteur. En cas d’incohérence ou de risque de fraude, une vérification raisonnable peut retarder la confirmation. Aucun justificatif excessif ne doit être demandé au regard du risque constaté.

5. Devise et frais bancaires

Les prix sont présentés en euros. Une carte émise dans une autre devise peut donner lieu à une conversion ou à des frais décidés par l’établissement financier du titulaire. Ces frais ne sont pas fixés par calveroq.

6. Remboursements

Les remboursements sont transmis au moyen de paiement initial. Après mise en traitement, le délai d’apparition dépend de l’établissement financier et se situe habituellement entre 5 et 10 jours ouvrés. Consulter la Politique de retour et de remboursement.

1. Portée actuelle

calveroq exerce une activité transfrontalière depuis les États-Unis et cible actuellement la France métropolitaine. Le site ne propose pas une expédition générale vers l’ensemble de l’Union européenne ou du monde. Les destinations autres que la France métropolitaine ne sont pas prises en charge sauf affichage explicite au panier avant paiement.

2. Destinations non prises en charge

Ne sont pas desservis dans le cadre standard : DROM-COM, Monaco, Andorre, territoires hors France métropolitaine, autres États membres de l’Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein et pays tiers. Une commande comportant une adresse non admissible peut être bloquée ou annulée avec remboursement.

3. Douanes et taxes

Pour les commandes acceptées vers la France métropolitaine, le dispositif logistique prévoit l’intégration ou la prise en charge des droits et taxes d’importation applicables. Aucun frais douanier supplémentaire non présenté avant paiement ne doit être réclamé au consommateur. Toute demande inattendue doit être signalée avant règlement à info@calveroq.com.

4. Conformité locale

Les produits proposés au marché français sont présentés avec les informations nécessaires à leur usage prévu. Le consommateur doit respecter les instructions d’installation, d’entretien et de sécurité. Les restrictions spécifiques à une destination non desservie ne sont pas évaluées puisque la commande n’y est pas proposée.

5. Délais et suivi

Le délai de transport pour la France métropolitaine reste de 9 à 14 jours ouvrés après expédition. La préparation de 1 à 3 jours ouvrés est une étape distincte. Les détails figurent dans la Politique de livraison.

1. Garantie légale de conformité

Pour les consommateurs en France, la garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour un bien neuf, le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales, du coût et de la faisabilité.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans un délai raisonnable, occasionne un inconvénient majeur ou répond à une autre condition légale, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée. Les droits impératifs ne sont pas limités par la présente politique.

2. Vices cachés

La garantie des vices cachés peut être invoquée lorsqu’un défaut non apparent au moment de l’achat rend le produit impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage. Le consommateur doit agir dans le délai prévu par le Code civil et peut demander les remèdes autorisés par ce texte.

3. Situations généralement couvertes

• défaut de fabrication ou d’assemblage présent lors de la délivrance ;
• produit ne correspondant pas aux caractéristiques essentielles annoncées ;
• élément essentiel manquant ou incompatible avec l’usage présenté ;
• dégradation anormale non liée à l’usure, à un accident ou à un mauvais entretien.

4. Situations généralement non couvertes

• usure normale, vieillissement esthétique ou exposition prolongée non conforme aux instructions ;
• dommage causé par une installation, une modification ou une réparation non adaptée ;
• usage détourné, surcharge, choc, chute, gel, chaleur excessive ou produit chimique inapproprié ;
• variation légère de teinte ou d’aspect n’affectant pas l’usage et compatible avec la description.

5. Procédure

1. Écrire à info@calveroq.com avec le numéro de commande.
2. Décrire le défaut, sa date d’apparition et l’usage du produit.
3. Joindre des photographies ou une courte vidéo lorsqu’elles permettent d’éviter un retour inutile.
4. Suivre la solution proposée : diagnostic, pièce, réparation, remplacement, retour ou remboursement.

L’examen initial intervient habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés. Une preuve d’achat peut être demandée. Les frais nécessaires au traitement d’un défaut couvert sont pris en charge selon le droit applicable.

6. Garantie commerciale

Aucune garantie commerciale distincte n’est créée par la présente page. Lorsqu’une garantie commerciale spécifique est annoncée sur une fiche produit, ses conditions s’ajoutent aux garanties légales sans les remplacer ni les réduire.

1. Échange pour préférence

Dans les 14 jours suivant la réception, le consommateur peut demander un échange de variante ou de produit lorsque l’article retourné est admissible et que le produit souhaité est disponible. La demande est traitée comme un retour suivi d’une nouvelle expédition ou d’un ajustement de prix, selon la solution la plus claire pour le consommateur.

2. Produit endommagé, défectueux ou incorrect

En cas de dommage de transport, de défaut, d’article incorrect ou de pièce essentielle manquante, calveroq examine les éléments transmis et peut proposer, selon les droits du consommateur et la disponibilité : l’envoi d’une pièce, un remplacement complet, un échange, une réduction de prix ou un remboursement.

3. Étapes

1. Contacter info@calveroq.com dans le délai applicable.
2. Indiquer le numéro de commande, le produit, la solution souhaitée et joindre des images utiles.
3. Recevoir la confirmation d’admissibilité et les instructions de retour ou de remplacement.
4. Utiliser la solution de retour prise en charge lorsqu’un renvoi est nécessaire.
5. Recevoir le remplacement après validation et selon la disponibilité du stock.

4. Frais et différence de prix

Les frais de retour d’une demande admissible sont pris en charge. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué. Si le produit de remplacement est moins cher, la différence est remboursée sur le moyen initial. S’il est plus cher, la différence et le mode de paiement sont présentés avant confirmation.

5. Indisponibilité

Si le produit demandé n’est plus disponible, le consommateur peut choisir, selon les options proposées, un autre produit, attendre un réassort sans obligation, ou obtenir le remboursement du produit concerné.

1. Principes

calveroq applique les principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation, exactitude, limitation de conservation, sécurité et responsabilité. Seules les données raisonnablement utiles à une finalité annoncée doivent être traitées.

2. Bases légales détaillées

• Exécution du contrat : commande, paiement, livraison, retour, échange, remboursement et support lié à l’achat.
• Consentement : newsletter, communications marketing, cookies publicitaires et certaines mesures d’audience.
• Obligation légale : fiscalité, comptabilité, demandes des autorités et règles de protection du consommateur.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, défense de droits, amélioration du site et gestion des incidents.

3. Contrôle par l’utilisateur

L’utilisateur peut corriger les données de son compte, se désinscrire d’un message marketing via le lien prévu, modifier ses préférences de cookies et demander l’exercice de ses droits. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré sans affecter les traitements antérieurs licites.

4. Procédure d’exercice des droits

1. Envoyer la demande à info@calveroq.com.
2. Préciser le droit exercé et les informations permettant de retrouver les données.
3. Fournir un justificatif uniquement si une vérification d’identité est raisonnablement nécessaire.
4. Recevoir une réponse dans le délai légal, sous réserve d’une prolongation motivée pour une demande complexe.

5. Transferts internationaux

En raison de l’adresse d’exploitation située aux États-Unis et de prestataires pouvant être établis dans plusieurs pays, certaines données peuvent être accessibles hors de l’Union européenne. Les transferts soumis au RGPD utilisent une garantie reconnue, telle qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de mesures supplémentaires.

6. Incident de sécurité

En cas d’incident présentant un risque pour les personnes, calveroq évalue la situation, limite les effets, documente les mesures et effectue les notifications requises auprès de l’autorité et des personnes concernées lorsque les seuils légaux sont atteints.

7. Réclamation

Une question peut être envoyée à info@calveroq.com. Le consommateur situé en France peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’accès à calveroq.com et l’utilisation de ses fonctionnalités. Elles s’appliquent notamment à la consultation du site, à la création éventuelle d’un compte, à la publication d’un avis et aux échanges avec le service client. L’utilisation du site suppose le respect de ces conditions.

2. Utilisation autorisée

Le site doit être utilisé de manière licite, à des fins personnelles et sans porter atteinte à son fonctionnement ou aux droits de tiers. Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation à un compte ou à une zone protégée, d’extraire massivement des contenus, de compromettre la sécurité du site, de transmettre un code nuisible, d’usurper l’identité d’un tiers ou d’utiliser le site dans le but d’induire d’autres utilisateurs en erreur.

3. Compte utilisateur

Lorsqu’un compte est créé, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée à calveroq. Un compte peut être temporairement limité lorsqu’un risque de sécurité, de fraude ou de violation grave est identifié. Une telle mesure ne supprime pas les droits attachés à une commande valablement conclue.

4. Informations relatives aux produits et aux prix

Les informations présentées sur le site ont pour objet de permettre au consommateur de prendre une décision d’achat éclairée. Les prix et la disponibilité des produits peuvent évoluer. Une erreur manifeste, un incident technique ou un affichage devenu obsolète peut être corrigé. Lorsqu’une correction a une incidence sur une commande, le consommateur en est informé et peut refuser la modification proposée.

5. Disponibilité et maintenance

L’accès au site peut être interrompu en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’une mesure de sécurité ou d’un incident technique. calveroq s’efforce de limiter ces interruptions sans garantir une disponibilité continue du site. Les obligations légales et contractuelles relatives aux commandes déjà conclues restent inchangées.

6. Liens vers des services tiers

Le site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers. Le contenu, la disponibilité et les pratiques de confidentialité de ces services relèvent de leurs propres éditeurs. Avant de leur transmettre des données ou d’y effectuer une opération, l’utilisateur est invité à consulter les conditions qui leur sont applicables.

7. Avis et contenus communiqués par les utilisateurs

Tout avis ou contenu transmis doit correspondre à une expérience réelle, être pertinent et respecter les droits des tiers. Il ne doit pas contenir de données sensibles ni de contenu illicite, discriminatoire, menaçant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui. Une modération peut être mise en œuvre sur la base de critères objectifs ; un avis ne doit pas être supprimé au seul motif qu’il exprime une appréciation défavorable.

8. Modification des conditions d’utilisation

Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution du site, des risques identifiés ou du droit applicable. La version publiée avec sa date s’applique aux utilisations ultérieures du site. Une mise à jour ne réduit pas rétroactivement les droits contractuels déjà acquis.

9. Responsabilité

Aucune stipulation des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être. Dans les autres cas, calveroq ne répond pas des conséquences indirectes ou imprévisibles résultant d’un usage non conforme du site, de l’équipement de l’utilisateur, d’un réseau tiers ou d’un contenu externe.

10. Contact et politiques liées

Pour toute question relative à l’utilisation du site, calveroq peut être contacté à info@calveroq.com ou au +1 (307) 621-4583.

1. Éléments protégés

Les textes, descriptions, photographies, vidéos, illustrations, interfaces, mises en page, éléments graphiques, logos, noms de collection, bases de données et signes distinctifs présents sur calveroq.com peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles ou d’autres règles applicables.

2. Licence limitée d’utilisation

L’utilisateur peut consulter le site et enregistrer une copie strictement personnelle des documents nécessaires à une commande ou à l’exercice d’un droit. Toute reproduction commerciale, extraction substantielle, adaptation, diffusion, revente, republication ou création d’un site miroir nécessite une autorisation écrite préalable, sauf exception légale.

3. Marque calveroq

Le nom calveroq, son identité visuelle et les éléments associés ne peuvent être utilisés de manière à créer une confusion sur l’origine d’un produit, un partenariat, une affiliation ou une approbation.

4. Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur conserve les droits sur ses photographies, avis ou messages. Lorsqu’il publie volontairement un avis, il accorde l’autorisation non exclusive nécessaire pour l’afficher, le modérer, le mettre en forme et le conserver pendant la durée utile à la finalité annoncée. Aucune utilisation publicitaire distincte n’est effectuée sans base juridique appropriée.

5. Signalement

Une personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut écrire à info@calveroq.com en identifiant le contenu, le droit invoqué, l’URL et les éléments permettant l’examen de la demande.

1. Notre mission

calveroq sélectionne des objets destinés à embellir les espaces intérieurs, les balcons, les terrasses et les jardins. L’approche associe esthétique, usage clair et information accessible afin d’aider chaque consommateur à choisir un article adapté à son environnement.

2. Nos univers

• Fleur artificielle
• Arbre artificiel
• Plante artificielle
• Carillon éolien
• Jardinière surélevée
• Arrosoir
• Mangeoire à oiseaux
• Pot de fleurs suspendu
• Table de jardinage

3. Points d’attention

4. Guide d’achat

Avant l’achat, vérifiez les dimensions, le lieu d’utilisation, la résistance attendue aux intempéries, les besoins de fixation, la capacité ou la charge utile et les instructions d’entretien. Pour une fleur, une plante ou un arbre artificiel, comparez la hauteur totale, la taille du pot et l’usage intérieur ou extérieur. Pour un équipement d’arrosage ou une table de jardinage, vérifiez les raccords, la stabilité et l’espace nécessaire.

5. Conseils d’entretien

Retirez régulièrement la poussière avec un chiffon doux. Évitez les solvants abrasifs et l’eau stagnante sur les surfaces non conçues pour cela. Contrôlez les vis, crochets, chaînes et raccords. Rangez les éléments légers lors de vents forts. Les instructions particulières de la fiche produit priment sur ces conseils généraux.

6. Coordonnées de contact